Cadre d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions constituent une base provisoire adaptée à la phase bêta. Elles devront être relues et complétées avant ouverture commerciale ou déploiement auprès de tiers.
Objet du service
SMP Analyse est un logiciel d’aide à l’analyse documentaire destiné à aider les acheteurs publics à préparer l’analyse des offres reçues dans le cadre de marchés publics.
Rôle de l’utilisateur
Le service fournit des synthèses, scores indicatifs, alertes et références documentaires. L’utilisateur reste seul responsable de la vérification, de l’interprétation et de la décision finale.
Phase bêta
Le produit est actuellement proposé en phase bêta. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être corrigées ou être retirées en fonction des retours terrain.
Absence de décision automatisée
SMP Analyse ne remplace ni l’acheteur, ni le juriste, ni la commission compétente. Le service ne prend aucune décision d’attribution et ne produit pas de classement juridiquement contraignant.
Documents et confidentialité
Les documents transmis doivent être utilisés dans un cadre autorisé par l’utilisateur. Avant tout usage avec des données réelles sensibles, les modalités de confidentialité, d’hébergement et de traitement devront être validées.
Disponibilité
Pendant la bêta, le service est fourni sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, amélioration ou correction.
Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du service, l’utilisateur peut écrire à postmaster@smpanalyse.com.
Point important : ces CGU ne remplacent pas une validation juridique. Avant publication, il faudra les adapter à ton statut, ton mode d’hébergement, ton modèle commercial et tes engagements de confidentialité.