Conditions générales d’utilisation

Le service SMP Analyse est édité par Silouane Andrianarisoa-Deghislage, entrepreneur individuel, SIREN 105 346 415, dont le siège est situé 66 rue Jean-Claude Vivant, 69100 Villeurbanne, France.

L’accès au logiciel est réservé aux organisations et utilisateurs autorisés. Les comptes sont nominatifs et ne doivent pas être partagés.

L’éditeur ou l’administrateur de l’organisation peut créer, modifier, désactiver ou supprimer des comptes selon les besoins du test ou du contrat applicable.

SMP Analyse est un logiciel d’aide à l’analyse des offres de marchés publics, destiné aux acheteurs publics, maîtres d’ouvrage, AMO et équipes marchés.

Le service vise à extraire, organiser, comparer et sourcer des informations présentes dans les pièces transmises : critères du DCE, contenus des offres et éléments de prix.

Le service fournit des synthèses, notes provisoires, alertes et références documentaires. L’utilisateur reste seul responsable de la vérification, de l’interprétation, de la notation officielle et de la décision finale.

Les résultats doivent être relus avec les pièces du marché, les règles internes de l’organisation et, le cas échéant, l’avis des personnes compétentes.

Le produit est actuellement proposé en phase bêta. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être corrigées, désactivées ou retirées en fonction des retours terrain.

Les tests menés sur des données réelles font l’objet d’un accord dédié, conclu avec chaque organisation, précisant le périmètre, la confidentialité, les durées de conservation et les responsabilités de chaque partie.

SMP Analyse ne remplace ni l’acheteur, ni le juriste, ni la commission compétente. Le service ne prend aucune décision d’attribution et ne produit pas de classement juridiquement contraignant.

Toute décision relative à un marché public demeure une décision humaine portée par l’organisation utilisatrice.

Les documents transmis doivent être utilisés dans un cadre autorisé par l’utilisateur et son organisation. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose du droit de charger les pièces concernées dans le service.

Les données importées sont utilisées exclusivement pour l’analyse du marché concerné. Les modalités de confidentialité, de conservation, de suppression et de sous-traitance sont définies avec chaque organisation dans le cadre de l’accord de test ou du contrat applicable.

Le service est hébergé chez Scaleway, principalement en région fr-par (Paris, France). Les documents importés sont stockés sur un espace de stockage privé.

Le service a recours à Mistral AI pour les traitements de reconnaissance de texte, d’extraction et d’analyse assistée lorsque la fonctionnalité est activée.

Dans le cadre du contrat conclu avec Mistral AI, les données échangées pour ces traitements ne sont pas utilisées pour l’entraînement de leurs modèles.

Pendant la phase bêta, le service est fourni sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, amélioration, correction ou sécurité.

Un mode maintenance peut temporairement limiter l’accès à l’application ou suspendre les traitements d’analyse.

SMP Analyse, son interface, ses textes, son organisation fonctionnelle et ses éléments graphiques sont protégés par le droit applicable.

L’utilisation du service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service pendant la phase bêta. Elles pourront être complétées lors de l’ouverture commerciale ; les utilisateurs seront informés de toute évolution substantielle.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Pour toute question relative à l’utilisation du service, l’utilisateur peut écrire à contact@smpanalyse.com.