Politique de confidentialité

SMP Analyse est édité par Silouane Andrianarisoa-Deghislage, entrepreneur individuel — SIREN 105 346 415 — 66 rue Jean-Claude Vivant, 69100 Villeurbanne, France.

Référent protection des données : contact@smpanalyse.com.

Pour les documents et données importés dans l’application par une organisation cliente (dossiers de consultation, offres), cette organisation est responsable de traitement et SMP Analyse agit comme sous-traitant, dans le cadre de l’accord ou du contrat conclu avec elle (article 28 du RGPD).

Formulaire de contact et demandes (email, structure, téléphone facultatif, message) : répondre à votre demande et en assurer le suivi. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à répondre aux sollicitations. Le rappel téléphonique ne se fait qu’avec votre consentement explicite (case dédiée).

Comptes utilisateurs (email, prénom, nom, rôle, dates de connexion) : fournir et sécuriser l’accès au service. Base légale : exécution du contrat. Lorsque votre compte est créé par l’administrateur de votre organisation, vos coordonnées nous sont transmises par lui, uniquement pour créer et gérer votre accès.

Emails transactionnels (création de compte, réinitialisation de mot de passe, réponse à vos demandes, notification de fin d’analyse) : fonctionnement du service. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime. Aucun email de prospection n’est envoyé depuis l’application.

Journaux d’usage (compteurs d’utilisation des traitements IA par organisation) : gestion des quotas et facturation. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.

Documents et données métier importés (DCE, offres des soumissionnaires — qui peuvent contenir des données personnelles de tiers) : traités exclusivement pour l’analyse demandée par votre organisation, dans le cadre contractuel défini avec elle. Ils ne sont jamais utilisés à d’autres fins.

Toutes les données sont hébergées en France : Scaleway SAS (Paris, région fr-par) pour l’application, la base de données, le stockage des fichiers (bucket privé) et les sauvegardes.

Le traitement par intelligence artificielle est opéré par Mistral AI (société française, Paris) : reconnaissance de caractères (OCR), extraction des critères et analyse des offres. Le contrat conclu avec Mistral AI (plan Scale) comporte une clause de non-entraînement : vos documents ne sont pas utilisés pour entraîner ou améliorer les modèles.

Les emails transactionnels sont envoyés via Brevo (société française, Paris). Les noms de domaine et l’email professionnel sont opérés par OVH SAS (Roubaix, France).

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

SMP Analyse est un outil d’assistance : les notations et analyses produites sont indicatives, systématiquement sourcées (extraits et pages des documents), et destinées à être vérifiées et arrêtées par l’acheteur.

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière automatisée par le service (article 22 du RGPD).

Comptes utilisateurs : durée du contrat avec l’organisation, puis suppression ou anonymisation dans un délai maximal de 3 ans.

Demandes de contact : au plus 3 ans après le dernier échange.

Documents importés et résultats d’analyse : durée du projet ; suppression à tout moment par l’organisation cliente (suppression du projet) et sort en fin de contrat défini par l’accord conclu avec elle.

Journaux d’usage et de facturation : durées légales applicables aux pièces comptables.

Les sauvegardes techniques sont renouvelées sur un cycle court : les données supprimées en disparaissent au fil de ce cycle.

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Pour les exercer : contact@smpanalyse.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous êtes agent d’une organisation cliente, vos données de compte et les documents traités relèvent d’abord de votre organisation (responsable de traitement) : adressez-lui votre demande en premier lieu — nous l’assistons dans les délais convenus.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Communications chiffrées (HTTPS/TLS) ; mots de passe hachés (bcrypt) ; fichiers accessibles uniquement par URL signées à durée limitée depuis un bucket privé ; cloisonnement strict des données entre organisations ; authentification à deux facteurs pour l’administration de la plateforme ; clés d’API chiffrées au repos.

L’infrastructure est hébergée exclusivement en France (Scaleway, région Paris).

Le site et l’application n’utilisent ni cookies publicitaires, ni traceurs de mesure d’audience, ni polices ou scripts tiers.

Le stockage local du navigateur (localStorage/sessionStorage) est utilisé uniquement pour des besoins strictement fonctionnels, exemptés de consentement : session de connexion et sécurité, préférences d’affichage (thème clair/sombre, état des panneaux), historique local de vos notifications et confort de navigation (position de défilement).

Si des outils de mesure d’audience étaient ajoutés à l’avenir, une information dédiée et, si nécessaire, un recueil de consentement seraient mis en place au préalable.

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les organisations clientes et les utilisateurs seront informés.